De pages en miles | Conditions générales de vente
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Les conditions générales de vente

de la société DE PAGES EN MILES

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Le Site www.de-pages-en-miles.fr (dénommé ci-après « le Site ») est exploité par la société DE PAGES EN MILES SAS, SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est au 3, rue du Petite Merlus – 69600 OULLINS (ci-après le « Vendeur »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 824 650 816.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société DE PAGES EN MILES SAS pour l’ensemble des produits et services proposés sur le Site par des personnes physiques ou morale (dénommées ci-après « l’Acheteur »).

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ces CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

En conséquence, par le seul fait de valider sa commande sur le Site, L’Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente dont L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les droits et obligations de  DE PAGES en MILES SAS et du Client dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par DE PAGES EN MILES SAS sur le Site.

Article 2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales régissent la vente des produits et services au jour de la passation de commande par L’Acheteur. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes à distance proposés par DE PAGES EN MILES SAS.

Article 3. L’Acheteur

L’Acheteur déclare être une personne morale ou physique âgée d’au moins 18 ans, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Article 4. Zone géographique

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, et en Belgique. Les commandes ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être prises en considération.

Article 5. Informations sur les produits

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes gammes  proposées sur le Site.

Les produits consistent en un coffret comprenant au minimum 3 (trois) articles pouvant être des livres, des magazines, des cartes, des articles de papeterie, et des éléments additionnels, l’ensemble  liés au voyage et plus précisément à une destination (pays, région, ville).

Les produits sont articulés autour de gammes définies en fonction de la clientèle et du type de voyage.

Ne sont pas révélés sur le Site et les documents de communication de DE PAGES EN MILES SAS les auteurs, titres et quatrième de couverture des livres, les titres des magazines et leurs numéros, ni la marque de l’objet, parmi les produits vendus dans le cadre des sélections, afin de garder un effet de surprise et de nouveauté pour L’Acheteur lors de la réception des produits.

DE PAGES EN MILES SAS s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de DE PAGES EN MILES SAS.

Article 6. Disponibilité des produits

DE PAGES EN MILES SAS est susceptible de modifier le contenu des coffrets proposés à la vente sur le Site en fonction des disponibilités et des nouveautés relatives aux produits proposés.
DE PAGES EN MILES SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 7. Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco, et la Belgique, hors frais de livraison. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les frais de livraison facturés en sus correspondent :

  • Aux frais réels pour les envois postaux ou par relais colis
  • En une participation forfaitaire pour une livraison effectuée directement par DE PAGES EN MILES.

Les prix ne tiennent pas compte également d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Le prix total de la commande  est indiqué dans le panier.

La Société DE PAGES EN MILES SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 8. La commande

Passation de commande.

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du formulaire qui y figure.

L’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par L’Acheteur vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse e facturation et non à l’adresse de livraison.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par la Société DE PAGES EN MILES SAS.

Acceptation des Conditions par L’Acheteur

Le fait pour L’Acheteur de cocher la case «  J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions sous l’article « droit de rétractation ».

Suivi de commande

L’Acheteur peut suivre l’état de sa commande en consultant la rubrique  » Mon compte  » sur le Site. Pour toute question relative au suivi de sa commande, L’Acheteur peut contacter DE PAGES EN MILES SAS par mail à l’adresse suivante : isabelle@de-pages-en-miles.fr

Article 9. Paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande en ligne par L’Acheteur. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. L’Acheteur accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, L’Acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société DE PAGES EN MILES SAS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

L’Acheteur garantit à DE PAGES EN MILES SAS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.

La Société DE PAGES EN MILES ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les données enregistrées et conservées par la Société DE PAGES EN MILES SAS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 10. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par L’Acheteur.

Afin que ces délais soient respectés, L’Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). L’Acheteur doit veiller à la justesse et à la conformité de ces informations lors de la commande. En cas de communication de données erronées, DE PAGES EN MILES SAS ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Article 11. Délai de livraison

Sauf  cas de force majeur, les délais d’expédition sont de 3 (trois) semaines. A compté du jour suivant celui où l’Acheteur a passé sa commande.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. DE PAGES EN MILES SAS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard qui n’est pas de son fait.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à la société DE PAGES EN MILES SAS, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et le montant de la commande ainsi que les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à DE PAGES EN MILES SAS.

Article 12. Conformité des produits

Si le produit livré est abîmé ou endommagé, L’Acheteur pourra demander remboursement ou échange du produit. Il appartiendra dans ce cas au Client d’en informer la société DE PAGES EN MILES SAS par email à l’adresse suivante isabelle@de-pages-en-miles.fr. L’Acheteur devra prendre soin d’indiquer clairement dans l’e-mail les raisons justifiant le retour ou le refus de la commande. L’Acheteur devra ensuite retourner le ou les produits achetés.

DE PAGES EN MILES SAS procédera au choix du Client à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception du ou des produits. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

Article 13. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation sur le ou les produits reçus, qu’il peut exercer sans motif et sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client, et ce dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de réception des produits par L’Acheteur.

Toutes demandes de retour ou d’échange, ainsi que tous colis de retour ou d’échange reçus au-delà de ce délai, ne seront pas pris en compte.

Tout retour ou échange devra être signalé au préalable à DE PAGES EN MILES SAS par courrier électronique à isabelle@de-pages-en-miles.fr.

Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initial. Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l’emballage aura été détérioré par L’Acheteur ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Article 13. Remboursement

Le remboursement des produits dans les hypothèses visées dans l’article 13 se fait par chèque ou par remboursement directement sur la carte bleue ou Paypal ou par virement bancaire, dans un délai maximum de 14 jours après que L’Acheteur ait envoyé à DE PAGES EN MILES SAS la preuve d’expédition des produits retournés (bordereau Colissimo ou reçu Lettre Max par exemple). Le mode de remboursement est proposé par DE PAGES EN MILES SAS et doit être validé par L’Acheteur.

Article 14. Commande de livre à l’unité.

En tant que détaillant de livres, DE PAGES EN MILES SAS peut vous proposer le service gratuit de commande de livres à l’unité, en complément ou en duplication de ceux contenu dans le coffret. Si vous souhaitez commander de ces livres chez DE PAGES EN MILES SAS, nous en serions ravis et vous pouvez le faire en nous contactant par mail à isabelle@de-pages-en-miles.fr.

Article 15. Responsabilité

L’Acheteur est expressément informé que la Société DE PAGES EN MILES SAS n’est pas le fabricant des produits vendus sur le Site (en dehors des lettres de présentation accompagnant l’envoi des coffrets thématiques). Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant dudit produit pourra être recherchée par L’Acheteur. Le fait pour L’Acheteur d’émettre une réclamation ne le délie en aucun cas de ses obligations de paiement.

Les informations permettant à l’Acheteur de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de DE PAGES EN MILES SAS notamment en cas d’oubli du mot de passe.

L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à DE PAGES EN MILES SAS.

Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. DE PAGES EN MILES SAS ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par L’Acheteur et donc de l’utilisation de ces données par un tiers.

Article 16. Validité des échanges électroniques

L’Acheteur reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par DE PAGES EN MILES SAS et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 18. Informatique et Libertés

Conformément à la loi applicable en vigueur, L’Acheteur dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. L’Acheteur peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit au Client de nous écrire sur notre page internet « contact ».

Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que L’Acheteur aura complétés dans le but d’optimiser notre service.

Article 19. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force ou leur portée.

Article 20. Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

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